Conditions Générales de Vente

I – PRIX & CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la location du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l’exception de la taxe de séjour qui devra être réglé sur place.

Nos conditions générales de ventes prévoient le versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour qui sera demandé lors de la réservation.

Le solde du séjour sera à régler 30 jours avant l’arrivée (mode de règlement identique à celui de l’acompte déjà versé) ou tout autre mode de règlement sur demande écrite (virement bancaire – carte bancaire-Chèque bancaire- Chèques vacances).

Toute réservation effectuée moins d’un mois avant l’arrivée doit être réglée en totalité pour être confirmée.

Toute modification ultérieure apportée à ce contrat, entraînera des frais de dossier d’une valeur de 10€.

Il est rappelé que le prix n’inclut pas le linge de toilette (excepté pour l’appartement 4 pièces Supérieur et l’appartement 3 pièces Confort), il pourra être loué sur place à la réception le jour de l’arrivée.

Les animaux sont admis avec un supplément (ne pas les laisser seuls dans le logement).

 

II – OCCUPATION

Les locaux ne pourront en aucun cas être occupés par plus de personnes que prévu dans l’engagement de la location.

 

III – CAUTION

En garantie de l’exécution des clauses et conditions du présent contrat, ainsi que de la restitution en bon état des locaux, matériel et mobilier, une caution de 400€/studio et 600€/appartement à verser à l’arrivée. La caution sera restituée le jour du départ entre 8h et 10h, déduction faite si nécessaire des frais de nettoyage, des dégâts éventuels et du matériel manquant.

 

IV – ENTRETIEN

Le logement doit être laissé en état de propreté lors du départ. Un état des lieux sera effectué ce jour-là entre 8h et 10h. Un service nettoyage peut assurer à votre place, en fin de séjour, le ménage de l’appartement pour un montant de 55€ à 145€.

 

V – INVENTAIRE

L’inventaire du mobilier et du matériel de cuisine est remis à la prise de possession de l’appartement. Toute réclamation doit être présentée au plus tard le lendemain matin de l’arrivée, avant 12h.

Passé ce délai, si aucune réclamation n’a été formulée, l’inventaire sera considéré comme accepté par le locataire. Le locataire jouira des lieux et du mobilier le garnissant en «  bon père de famille  ».

 

VI – REMISE DES CLEFS

La remise des clefs de l’appartement s’effectue le jour de l’arrivée à partir de 17h. En cas d’arrivée tardive (après 22h) il est indispensable de prévenir la résidence par téléphone avant 20h.

En cas de perte d’une clef par le locataire, une somme forfaitaire de 57€ sera exigée pour couvrir les frais afférents au changement de serrure.

 

VII – ANNULATION

Si après le règlement de l’acompte, le locataire demande l’annulation de son séjour pour quelque cause que ce soit, il devra le faire par lettre recommandé et les frais suivant seront mis à sa charge à titre de dédit, en fonction du délai entre la date d’enregistrement de l’annulation et la date de début de séjour :

  • plus d’un mois : 30% du prix total du séjour soit l’équivalent de l’acompte versé
  • de 30 à 16 jours : 50 % du prix total du séjour
  • de 15 à 9 jours : 75% du prix total du séjour
  • moins de 8 jours : 100% du prix du séjour

Toute annulation entraînera des frais de dossier d’une valeur de 45€

 

Conditions spéciales crise sanitaire Covid19 :

En cas de crise sanitaire liée au Covid 19,

si notre établissement venait à devoir fermer et stopper son activité à la demande des autorités publiques ou

si les autorités publiques de votre lieu de résidence principale vous notifiaient une interdiction de déplacement (fermeture des frontières, mise en confinement),

alors nous procéderons à une annulation gratuite et vous serez remboursé de l’ensemble des sommes versées y compris votre acompte.

 

VIII – RÉDUCTION DE LA DURÉE DU SÉJOUR

En cas de réduction de la durée du séjour, pour quelque cause que ce soit, il ne sera en aucun cas remboursé le loyer correspondant à cette réduction de séjour.

 

IX – RÉSILIATION

Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le locataire de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le locataire devra immédiatement quitter les lieux sur demande expresse de la direction de la résidence et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.

 

X – RESPONSABILITÉ

La Résidence LE CHAMOIS D’OR ne saurait être responsable des vols ou dégradations d’effets personnels à l’intérieur des locaux loués, rappelant que la résidence de tourisme conformément à la loi, est soumise à la réglementation des locaux meublés et non pas de l’hôtellerie. En conséquence, il appartient au locataire de souscrire toutes assurances utiles. Il lui est fortement conseillé de ne pas laisser en cas d’absence dans son appartement, de l’argent, chèques, cartes de crédit et objets de valeur.